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   Tichodrome Colvert (tichodrome_colvert@piaille.fr)'s status on Thursday, 21-Nov-2024 04:44:16 JST Tichodrome Colvert

   Le lundi 25 novembre sera l'une des dates les plus importantes pour le destin de l'autoroute A69. C'est en effet la date du jugement sur le fond tant attendu du recours en annulation de l'autorisation environnementale.

   Les gens chargés d'analyser le dossier rempli lors de la phase d'instruction alimentée par des arguments de la partie requérante (surtout des associations environnementales) et contre-arguments de la défense (principalement le concessionnaire Atosca) livreront leurs conclusions sur la légalité ou non de l'arrêté d'autorisation des travaux ainsi que des recommandations, si besoin, pour l'annuler ou le régulariser.

   #A69

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     Tichodrome Colvert (tichodrome_colvert@piaille.fr)'s status on Thursday, 21-Nov-2024 04:44:03 JST Tichodrome Colvert

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     Un peu de nuance par rapport à l'argumentaire que la défense pourrait avoir invoqué pendant la phase d'instruction de l'affaire A69. En fait ce n'est pas tout à fait vrai que les alternatives à l'autoroute n'ont pas été étudiées, puisque Atosca mentionne bien un aménagement non autoroutier alternatif dans son mémoire de réponse à l'Autorité environnementale, mais il semble avoir été balayé du revers de la main sous prétexte qu'il diminuerait (!) la sécurité routière. Il semble également affirmer que l'emprise d'un tel projet serait de 200 hectares. Je suis bien curieux de savoir à quoi ressemble ce projet probablement caricatural pour l'écarter aussi vite.

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     Tichodrome Colvert (tichodrome_colvert@piaille.fr)'s status on Thursday, 21-Nov-2024 04:44:04 JST Tichodrome Colvert

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     Hélas, je ne pense pas que le tribunal prenne en compte les nombreux manquements dans les travaux de cette autoroute, avec de nombreuses mesures d'atténuation des impacts du chantier qui n'ont pas été respectées. Le concessionnaire a subi plusieurs mises en demeure, les nappes phréatiques exposées à l'air libre n'ont pas suffisamment été protégées, et l'OFB a constaté environ un tiers de non-conformités dans l'exécution des travaux. Impossible d'affirmer sérieusement qu'il n'y a pas de perte nette de biodiversité, mais le tribunal administratif doit analyser l'autorisation environnementale, les travaux eux-mêmes étant hors de son champ de compétence.

     Joachim repeated this.
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     Tichodrome Colvert (tichodrome_colvert@piaille.fr)'s status on Thursday, 21-Nov-2024 04:44:06 JST Tichodrome Colvert

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     Pour l'instant je ne suis au courant d'aucun rassemblement devant le tribunal, pas pour tenter d'influencer le juge mais pour montrer à quel point soit l'autorisation environnementale est illégale soit la loi doit mieux protéger l'environnement. Peut-être qu'un rassemblement va être annoncé plus tard ? Dans tous les cas j'aimerais bien assister à l'audience, afin de connaître le plus de détails possibles sur l'analyse du/de la rapporteur/euse et avoir le meilleur pronostic possible sur le délibéré, qui à mon avis devrait être rendu deux semaines après l'audience du jugement sur le fond du recours.

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     Tichodrome Colvert (tichodrome_colvert@piaille.fr)'s status on Thursday, 21-Nov-2024 04:44:07 JST Tichodrome Colvert

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     À mon avis il est peu probable que l'affaire soit close de si tôt. Il s'agit du jugement en première instance, et vu les enjeux idéologiques énormes derrière cette autoroute et à quel point les parties mutuellement antagonistes sont irréconciliables elles vont toutes utiliser toutes les voies de recours possible en cas de défaite, en premier lieu la cour administrative d'appel puis le conseil d'État, peut-être même la cour de justice de l'Union européenne. Mais les frais de justice ça coûte cher, je ne doute pas qu'Atosca aura les moyens de faire appel mais l'opposition ? À voir.

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     Tichodrome Colvert (tichodrome_colvert@piaille.fr)'s status on Thursday, 21-Nov-2024 04:44:08 JST Tichodrome Colvert

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     La validation de l'autorisation environnementale par le tribunal, en plus de permettre au projet d'être mené à son terme et toutes les nuisances qui iront avec (pollution atmosphérique et sonore accrues, augmentation des morts de hérissons et autres mammifères, risques accrus d'inondations, plus de nuisances automobiles à Castres, plus de bouchons sur le périph de Toulouse, jubilation des fascistes anti-écolo – parce que les pro-A69 tendent à avoir des opinions politiques qui les rendent pas très fréquentables politiquement) décrédibiliserait les notions de RIIPM et de compensations écologiques.

     Le tribunal NE DOIT PAS donner raison à Atosca !

     #NoMacadam

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     Tichodrome Colvert (tichodrome_colvert@piaille.fr)'s status on Thursday, 21-Nov-2024 04:44:09 JST Tichodrome Colvert

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     J'ai déjà fait part d'absurdités sur les supposées « compensations » des dégâts causés par ce chantier : un lac vidé et sa zone humide ravagée sur la commune de Cuq-Toulza pour recréer une nouvelle zone humide (🤡), les arbres abattus hors tracé de l'autoroute à l'ancienne ZAD du Verger (🤡) pour les remplacer par une création de zone humide. Loin de « compenser » quoi que ce soit, on détruit des zones écologiquement saines, en ignorant ou en niant leur intérêt écologique, et finalement c'est encore pire que si on n'avait rien fait au nom de la « compensation ».

     Soit tout ça est illégal soit y a un vrai problème avec la législation des compensations.

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     Tichodrome Colvert (tichodrome_colvert@piaille.fr)'s status on Thursday, 21-Nov-2024 04:44:10 JST Tichodrome Colvert

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     Après c'est vrai y a une différence entre un référé contestant le projet dans son ensemble et un qui conteste un aspect très spécifique de ses travaux.

     Outre la RIIPM, l'autre objet majeur du contentieux concerne les compensations environnementales, principe selon lequel toute perte de biodiversité et fonctions écologiques causées par la réalisation d'un projet d'aménagement doit être compensée pour éviter une perte nette. À titre provisoire le tribunal administratif a jusque-là refusé de reconnaître cette perte nette suite aux dépôts de référés. Espérons que l'instruction suite à ces rejets permettra de la mettre en évidence sur le fond.

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     Tichodrome Colvert (tichodrome_colvert@piaille.fr)'s status on Thursday, 21-Nov-2024 04:44:11 JST Tichodrome Colvert

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     En effet pour tenter d'empêcher l'abattage de la Crém'arbre en février, l'opposition avait déposé un référé pour faire valoir l'interdiction des découpes à cette période de l'année, pour motif de fort enjeu écologique du lieu. Le juge des référés a motivé son rejet pour motif de rétrogradation du lieu, affirmant que celle-ci était justifiée par la découpe quelques mois plus tôt d'un autre bois tout à côté, causant (supposément) une perte de fonctions écologiques de la Crém'arbre. Or l'OFB et la DREAL n'ont jamais validé cette rétrogradation, et l'illégalité des découpes a plus tard été reconnue avec une mise en demeure d'Atosca par la préfecture.

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     Tichodrome Colvert (tichodrome_colvert@piaille.fr)'s status on Thursday, 21-Nov-2024 04:44:12 JST Tichodrome Colvert

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     La validation ou non de l'autorisation environnementale a donc des enjeux principalement locaux mais aussi d'ampleur nationale. Si l'A69 est formellement validée par la justice, cela baisserait très bas la barre que doit atteindre un projet d'aménagement pour béneficier d'une reconnaissance de RIIPM, et la jurisprudence pourrait être utilisée pour mépriser l'objectif national de zéro artificialisation nette (ZAN).

     Si on peut se consoler, il est tout à fait possible que la motivation du référé reconnaissant la RIIPM à titre provisoire soit totalement à côté de la plaque, car la motivation pour rejeter un autre référé a très TRÈS mal vieilli.

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     Tichodrome Colvert (tichodrome_colvert@piaille.fr)'s status on Thursday, 21-Nov-2024 04:44:13 JST Tichodrome Colvert

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     Les enjeux idéologiques derrières la décision du tribunal sont donc immenses. J'ai pour l'instant été neutre dans les précédents messages de ce fil, mais si vous connaissez mon positionnement par mes précédents messages sur ce sujet vous imaginez bien que j'espère que le tribunal va donner raison aux arguments de la partie requérante.

     La validation de la RIIPM de l'A69 pour motif de « rééquilibrage » poserait une jurisprudence qui ouvrirait la voie à l'absence de toute sobriété foncière nécessaire pour tenir nos objectifs écologiques pour motif de « développement économique » qui sert surtout des intérêts privés et dont l'évidence est loin d'être établie.

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     Tichodrome Colvert (tichodrome_colvert@piaille.fr)'s status on Thursday, 21-Nov-2024 04:44:14 JST Tichodrome Colvert

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     Elle affirme également qu'aucune alternative à l'autoroute à l'impact environnemental moindre n'a été étudiée et donc que cela invalide la légitimité du projet en l'état.

     La défense, de son côté, a probablement tenté de convaincre le tribunal que rien ne peut égaler une 2×2 voies intégrale en terme de confort de conduite et de gain de temps et donc qu'elle est nécessaire pour que Castres profite autant du rayonnement économique de Toulouse que les villes moyennes aux alentours. Et donc qu'aucune alternative n'aurait de toute façon pu atteindre les objectifs d'intérêt public majeur auxquels le projet est censé répondre.

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     Tichodrome Colvert (tichodrome_colvert@piaille.fr)'s status on Thursday, 21-Nov-2024 04:44:15 JST Tichodrome Colvert

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     À voir si le jugement sur le fond va reprendre verbatim l'avis du référé ou s'il va développer pour apporter des nuances.

     La partie requérante affirme qu'une 2×2 voies intégrale serait surdimensionnée pour les besoins locaux de mobilité, sous motif de défaut de saturation de la route nationale existante. À mon avis, sa stratégie lors de la phase d'instruction suite à l'échec du référé a été de tenter de convaincre le tribunal que des aménagements ponctuels plus sobres en foncier seraient suffisants pour atteindre un niveau satisfaisant de sécurité et de fiabilisation du temps de parcours.

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     Tichodrome Colvert (tichodrome_colvert@piaille.fr)'s status on Thursday, 21-Nov-2024 04:44:16 JST Tichodrome Colvert

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     L'enjeu principal est la reconnaissance ou non d'une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) qui permet de déroger légalement à la destruction d'espèces protégées ou de leur habitat. Sans cette reconnaissance, l'autorisation environnementale est passible d'être considérée comme non régularisable, ce qui invaliderait totalement le projet.

     À noter que celle-ci a été reconnue à titre provisoire, comme motif pour rejeter un référé plaidant son inexistance pour ce projet, sous prétexte de « rééquilibrage de Castres avec les autres villes moyennes autour de Toulouse ».