Notices by La Quadrature du Net (laquadrature@mamot.fr)

Aujourd'hui nous publions, en partenariat avec la cellule investigation de Radio France, un document révélant que France Travail développe un outil de profilage algorithmique à des fins de contrôle. Cet outil, nourri au big data et au machine learning, vise à sélectionner automatiquement les personnes faisant l'objet d'un contrôle.

https://www.laquadrature.net/2026/07/20/france-travail-deploie-un-outil-de-profilage-algorithmique-a-des-fins-de-controle/

Lundi 22 juin, la loi « RIPOST » arrive à l'Assemblée nationale. Fourre-tout sécuritaire voulu par Laurent Nuñez, ce texte est aussi une loi de surveillance.

Parmi les mesures prévues, on retrouve l'extension démesurée de l'utilisation des lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation, ou « LAPI ».

Dispositif méconnu, il permet aujourd'hui de retracer à grande échelle les déplacements des véhicules en France.
https://www.laquadrature.net/2026/06/17/loi-ripost-quand-nunez-attaque-les-lapi-ou-la-surveillance-massive-des-deplacements/

This weekend we are excited to be at the #CablesofResistance conference in Berlin, which brings together various forms of resistance against Big Tech. Read the conference’s manifesto: https://cableresist.de/#manifest and the program: https://programm.infraunited.org/cableresist26/schedule/

We will be participating in the panel “Data Centers Everywhere, Data Justice Nowhere” alongside other activists from across Europe on Saturday, April 11. More info: https://programm.infraunited.org/cableresist26/talk/WMNMGP/

The panels will be livestreamed on the conference website.

La #Hadopi va-t-elle enfin mourir ? Le Conseil d'État tiendra une audience publique demain à 14h dans le contentieux de La Quadrature, @FDN, @federationfdn et @franciliens. La rapporteure publique (juge chargée de donner un avis juridique en amont de la décision) nous a informé qu'elle conclura lors de cette audience à l'illégalité d'une partie du décret d'application de la Hadopi. 👀

Jeudi 9 avril aura lieu à Marseille une discussion publique autour des révélations de Disclose sur l'utilisation de la reconnaissance faciale lors de contrôles d'identités. Ce sera à partir de 18h30 à la Fraternité-Belle de Mai (7 boulevard Burel, 13003 Marseille).
Inscription sur https://www.helloasso.com/associations/disclose/evenements/que-peut-faire-la-police

Les intervenant·es s’interrogeront sur cette pratique. Quels sont nos droits ? Que peut faire la police en matière de reconnaissance faciale, de photo ? Comment se défendre ?

Le guide "Reconnaissance faciale et contrôle d’identité : que peut faire la police ?" est disponible sur notre site (https://www.laquadrature.net/guiderecofaciale/) et l'enquête est à retrouver sur le site de Disclose (https://disclose.ngo/fr/article/la-reconnaissance-faciale-deployee-a-grande-echelle-sur-les-telephones-des-forces-de-lordre )

Le TAJ comporte également environ 10 millions de photos des visages des personnes « mises en cause », c'est à dire interpellées mais pas nécessairement poursuivies. Ces photos sont massivement utilisées par la police pour faire de la reconnaissance faciale avec quasiment aucun encadrement. Par jour, cela représente environ 2000 interrogations du TAJ par reconnaissance faciale.
https://www.laquadrature.net/2022/09/26/15-248-personnes-portent-plainte-contre-la-technopolice/

Ce piratage, s'il est confirmé, mettra en danger beaucoup de personnes. Et avant même cette fuite, on ne compte plus le nombre d'affaires où des accès non-autorisés au TAJ ont eu lieu. Au-delà du TAJ et du FPR, les autres giga-fichiers français sont également sur la sellette. Notamment le TES, le « fichier des gens honnêtes », détourné régulièrement par la police comme nous le révélions en novembre. https://www.laquadrature.net/2025/11/24/la-police-detourne-le-fichier-des-passeports-et-des-cartes-didentite/

Le ministre de l'intérieur a confirmé ce matin que les mégas fichiers du « Traitement d'antécédents judiciaires » (TAJ) et du « Fichier des personnes recherchées » (FPR) ont bien été compromis et que des données ont été volées. La Quadrature du Net s'alarme d'une catastrophe annoncée depuis la création de ces fichiers et dénonce les conséquences dangereuses que posent l'existence d'un tel système disproportionné de surveillance. ⬇️

Ce piratage est un rappel que le système français de fichage est un monstre bien réel. Depuis plusieurs décennies, le nombre de fichiers se multiplie, leur accès s'élargit et les informations qui y sont mises arbitrairement par la police ne sont quasiment jamais contrôlées, alors qu'elles ont un impact sur la vie des personnes.
https://www.laquadrature.net/2022/09/07/classer-pour-dominer-petite-histoire-critique-du-fichage-en-france/

Le TAJ comporte 17 M de fiches de personnes mises en cause et 48 M de fiches de victimes. Dès que vous avez affaire à la police, vous finissez dans le TAJ. Vous avez été victime d'une agression LGBTphobe et avez porté plainte ? Vous avez été interpellé·e mais relâché·e ou relaxé·e ? Le TAJ le sait. En 2024, la CNIL sanctionnait les ministères de l'intérieur et de la justice pour les données inexactes conservées. Et désormais ces infos sont potentiellement publiques. https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000050449791

Le FPR, lui, est éminemment politique : toute personne que l'État veut suivre peut se retrouver dedans. Il contient par exemple des personnes migrantes ou militantes. En pratique, ce fichier est systématiquement consulté par la police à l'occasion du plus banal des contrôles de police. Les derniers chiffres parlent de 620 000 fiches et des dizaines de millions de consultations chaque année.

Nous dénonçons depuis toujours l'hypocrisie de l’État concernant cette surveillance : présenté comme légal car entouré de garde-fous de papier, ce fichage de masse s'accompagne en réalité d'un accès massif. Au cours des années, les accès ont également été étendus et les sanctions en cas d'abus réduites. Fin 2022, nous dénoncions par exemple la LOPMI qui a facilité les accès au TAJ. https://www.laquadrature.net/2022/10/28/examen-de-la-lopmi-refusons-les-policiers-programmes/

Il serait naïf de croire que sécuriser ces fichiers serait possible. Ce serait poser une rustine sur un système intrinsèquement dangereux et permettant les abus. Il est donc grand temps d'y mettre un terme. Nous nous opposons depuis longtemps aux fichiers comme le TAJ, le TES ou le FPR, et avons d'ailleurs toujours des plaintes en cours devant la CNIL contre les deux premiers. Alors pour soutenir notre travail en 2026, vous pouvez nous faire un don. https://www.laquadrature.net/donner

https://www.laquadrature.net/donner/

La Quadrature du Net recherche un·e stagiaire juriste pour le premier semestre 2026 à Paris. Venez contribuer au travail de plaidoyer et de contentieux de l'association, pour défendre les droits et libertés à l'ère du numérique ! ⬇️

https://www.laquadrature.net/la-quadrature-du-net-recherche-un-e-stagiaire-juriste-pour-le-premier-semestre-2026/

#jerecrute

Votre mission sera de :

- Contribuer juridiquement aux différents groupes de travail (veille législative, analyses juridiques, élaboration de la doctrine juridique, contentieux)
- Participer à la communication sur les dossiers juridiques (produire des contenus de synthèse et de vulgarisation, développer l’outillage juridique)
- Entretenir et développer les réseaux de l'asso (participer aux rencontres avec les acteurs institutionnels et avec les collectifs ou associations allié·es)

Nous recherchons un·e stagiaire qui :

- Est inscrit·e dans un cursus académique en fin de formation en droit public ou privé (M2, stage PPI, autres formations)
- A un niveau B2 anglais juridique
- Est intéressé·e par la défense des libertés fondamentales dans le domaine du numérique, et par les enjeux politiques des technologies numériques
- Est motivé·e, disponible, veut apprendre et travailler en équipe

Même s’il vous manque certains critères, nous vous encourageons à postuler !

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 2 novembre, les entretiens commenceront dès le 16 octobre.

Le stage démarrera en janvier 2026, pour une durée de 6 mois idéalement, et se déroulera au Garage, le local de La Quadrature (115 rue de Ménilmontant, 75020 Paris ; télétravail ponctuel possible).

Il se déroulera sur 35h/semaine et les mêmes avantages que pour les salarié·es sont prévus.

Plus d'infos et modalités de candidature sur : https://www.laquadrature.net/la-quadrature-du-net-recherche-un-e-stagiaire-juriste-pour-le-premier-semestre-2026/

N'hésitez pas à faire tourner ! <3

Le projet de loi « simplification de la vie économique », discuté à l'Assemblée nationale à partir de demain, vise à son article 15 à faciliter l'implantation de très gros data centers au détriment du droit de l'environnement et des faibles garde-fous démocratiques existants. Nous demandons un moratoire de deux ans sur la construction des plus gros data centers !

Pour en savoir plus rendez-vous sur : laquadrature.net/moratoire-data-centers