Notices by La Quadrature du Net (laquadrature@mamot.fr)

Alors que le gouvernement s'apprête à faire adopter les mesures de surveillance de la loi « Narcotrafic », un autre coup de force est en train de se jouer à l’Assemblée nationale.

Demain sera voté le prolongement de l'expérimentation de vidéosurveillance algorithmique (VSA) jusqu'en 2027, dans un texte relatif à la sécurité dans les transports.

Cette extension, introduite au dernier moment, représente un véritable coup de force.

https://www.laquadrature.net/2025/03/17/prolongement-de-la-vsa-la-petite-danse-autoritaire-du-gouvernement/

Si nous ne sommes pas surpris de l'intention du gouvernement de pousser pour davantage de technologies de surveillance – tant cette volonté a été affichée ces dernières années – nous sommes particulièrement inquiet·es de la brutalité de la méthode. Elle révèle le mépris croissant de la classe politique vis-à-vis de l’État de droit et des normes juridiques. Ce phénomène, démonstratif de la logique autoritaire en cours, s'étend dans toutes nos luttes.

Les débats ont continué hier sur la Loi #Narcotraficotage. Et bonne nouvelle ! Les mesures autorisant le piratage des appareils numériques (spywares) ainsi que le « dossier-coffre » (qui permet à la police de faire des procès-verbaux secrets et non débattus) ont été supprimées.

Mais restons vigilant·es : ces articles peuvent revenir pendant le deuxième examen en hémicycle dans 10 jours.

Le texte a été voté à l'unanimité au Sénat, y compris par les groupes de gauche. Il faut que les élu·es se réveillent et réalisent la gravité des enjeux posés par ce texte.

Vous trouverez donc sur cette page différents décryptages, des ressources, mais aussi des outils pour contacter les député⋅es et les alerter sur les nombreux dangers de cette proposition de loi : https://laquadrature.net/narcotraficotage

Merci à toutes les personnes qui nous aideront dans cette bataille !

Voici le résumé de nos critiques en vidéo :

https://video.lqdn.fr/w/kNaBnnbV97mwVpsL8jfBbQ

La semaine prochaine, l'Assemblée nationale discutera de la proposition de loi relative au « narcotrafic ». Contrairement à ce que le nom du texte indique, les mesures proposées vont bien au-delà du seul trafic de stupéfiants et, si elles étaient adoptées, pourraient hisser la France en tête des pays les plus avancés en matière de surveillance numérique.

La Quadrature du Net lance donc aujourd'hui une campagne de mobilisation pour lutter contre cette loi : https://laquadrature.net/narcotraficotage

Nous dénonçons l'instrumentalisation de la problématique de la vente de stupéfiants pour pousser des mesures sécuritaires bien plus larges, à grand renfort de discours sensationnalistes.

Cette loi élargit ou introduit de nombreuses techniques de surveillance : boite noire, censure administrative d'Internet, instauration d'une procédure secrète de surveillance, piratage des micros et caméras des ordinateurs et téléphones ou encore destruction de la confidentialité des messageries chiffrées...

Ces dispositions ne sont nullement limitées aux trafiquants de drogue : la police peut y avoir recours pour l'ensemble de la « criminalité organisée », un régime juridique extrêmement large qui est notamment utilisé dans la répression des actions militantes, comme cela a été le cas pendant le mouvement des Gilets jaunes ou à Bure contre les militant⋅es luttant contre l'enfouissement des déchets nucléaires.

Nous expliquons depuis des années les dangers de cette technologies qui s'infiltre, pas à pas, dans nos villes et nos vies. Mais ici le plus frappant n'est pas tant la défense de cette surveillance de masse par une majorité de député·es que la facilité déconcertante avec laquelle ils peuvent s'affranchir des promesses et des procédures qu'ils et elles ont eux-même édictées il y a deux ans (expérimentation, évaluation, etc.), afin d'imposer leur fuite en avant techno-sécuritaire.

Hier, dans la soirée, l'Assemblée nationale a adopté en quelques minutes un amendement reportant la fin de « l'expérimentation » de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) prévue le 31 mars prochain au... 31 décembre 2027. Aucun débat sur le fond, aucune justification. Juste un coup de force permis par une idéologie autoritaire majoritaire et le mépris grandissant de ceux qui nous gouvernent pour le respect des règles de droit.

Alors https://bloquelapub.net et passe le bloqueur à tes voisin⋅es, amies et parent⋅es. Rejoins les mouvements anti pub près de chez toi, et tous⋅tes ensemble exigeons l'arrêt de la pub dans nos espaces de vie et d'interactions sociales, que ce soit en ligne, sur les réseaux sociaux ou dans nos espaces publics qu'elle pollue et dont elle s'accapare.

La protection de nos données et de nos espaces en ligne passe surtout et avant tout par le blocage de la pub, qui est par essence intrusive et génératrice de pollutions. Elle passe aussi par l'utilisation d'alternatives sans pub, qui nous montrent qu'un autre numérique est possible comme nous le prouvent de nombreuses initiatives de @Framasoft @ChatonsOrg ou le fediverse : https://jointhefediverse.net/join?lang=fr

La pub se nourrit de nos données, traque nos usages et interactions en ligne, analyse nos comportements et habitudes, pour nourrir ses algorithmes de ciblage. De plus, elle use de méthodes attisant la haine et la violence pour mieux contrôler notre attention tout en polluant nos espaces en ligne et notre planète https://www.laquadrature.net/2025/01/20/les-contenus-haineux-et-negatifs-sont-rentables-pour-les-medias-sociaux-publicitaires/

La pub est au cœur du modèle économique des géants du net (Google, Facebook /Meta, Amazon, Microsoft, X/Twitter ...) qui sont aussi les premiers acteurs de la revente d'espaces publicitaires en ligne. Pour ceci nos données sont illégalement exploitées, notre consentement bafoué et nos cerveaux pollués : https://antipub.org/bloque-la-pub-internet-2025/

C'est le 28 janvier, la Journée du Blocage de la pub sur Internet. Avec nos amies de @RAPasso @Framasoft @ritimo et plusieurs autres organisations nous appelons tous⋅tes les internautes à bloquer la publicité en ligne sur leurs appareils et ceux de leurs proches : https://bloquelapub.net/

Cette atteinte directe au principe du contradictoire et au droit à se défendre est extrêmement grave et témoigne de la profonde perte de repères et de valeurs des actuels responsables publics. Nous appelons donc l'ensemble des parlementaires à rejeter cette proposition de loi.

Surtout, une mesure nous inquiète particulièrement : « le dossier coffre » prévu pour empêcher des personnes poursuivies de connaître la manière dont elles ont été surveillées pendant une enquête. Pour cela, les Sénateurs souhaitent écarter des dossiers pénaux les PV autorisant et détaillant les mesures de surveillance. Il n'y aurait plus aucun moyen de savoir ni de contester cette surveillance, y compris en cas de potentiels abus.

Extension des boites noires, augmentation de la durée d'autorisation de la surveillance par géolocalisation, introduction des drones en prison ou encore censure par la police des contenus relatifs au drogues sur internet... Cette proposition de loi constitue une étape de plus vers la surveillance de masse et l’extension des pouvoirs de contrôle sécuritaire.

Ce texte modifie largement le régime juridique d’exception de la criminalité organisée. Ces règles dérogatoires permettent d'utiliser des moyens de surveillance particulièrement intrusifs. Or depuis vingt ans, le champ d'application de la criminalité organisée n'a cessé de s'élargir et a notamment pu être utilisé dans des affaires visant des militant⋅es.

Aujourd'hui, le Sénat débute l'examen en séance de la PPL "Narcotrafic". Avec les autres organisations de l'Observatoire des Libertés et du Numérique, nous dénonçons l'instrumentalisation des problématiques liées au trafic de drogues pour introduire et renforcer des mesures dangereuses de surveillance.
Notre communiqué : https://www.laquadrature.net/2025/01/28/ppl-narcotrafic-les-droits-et-libertes-a-nouveau-victimes-de-laddiction-aux-lois-securitaires/