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   La Quadrature du Net (laquadrature@mamot.fr)'s status on Tuesday, 28-Jan-2025 22:39:39 JST La Quadrature du Net

   Aujourd'hui, le Sénat débute l'examen en séance de la PPL "Narcotrafic". Avec les autres organisations de l'Observatoire des Libertés et du Numérique, nous dénonçons l'instrumentalisation des problématiques liées au trafic de drogues pour introduire et renforcer des mesures dangereuses de surveillance.
   Notre communiqué : https://www.laquadrature.net/2025/01/28/ppl-narcotrafic-les-droits-et-libertes-a-nouveau-victimes-de-laddiction-aux-lois-securitaires/

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     La Quadrature du Net (laquadrature@mamot.fr)'s status on Tuesday, 28-Jan-2025 22:39:53 JST La Quadrature du Net

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     Ce texte modifie largement le régime juridique d’exception de la criminalité organisée. Ces règles dérogatoires permettent d'utiliser des moyens de surveillance particulièrement intrusifs. Or depuis vingt ans, le champ d'application de la criminalité organisée n'a cessé de s'élargir et a notamment pu être utilisé dans des affaires visant des militant⋅es.

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     La Quadrature du Net (laquadrature@mamot.fr)'s status on Tuesday, 28-Jan-2025 22:40:04 JST La Quadrature du Net

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     Extension des boites noires, augmentation de la durée d'autorisation de la surveillance par géolocalisation, introduction des drones en prison ou encore censure par la police des contenus relatifs au drogues sur internet... Cette proposition de loi constitue une étape de plus vers la surveillance de masse et l’extension des pouvoirs de contrôle sécuritaire.

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     La Quadrature du Net (laquadrature@mamot.fr)'s status on Tuesday, 28-Jan-2025 22:40:20 JST La Quadrature du Net

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     Surtout, une mesure nous inquiète particulièrement : « le dossier coffre » prévu pour empêcher des personnes poursuivies de connaître la manière dont elles ont été surveillées pendant une enquête. Pour cela, les Sénateurs souhaitent écarter des dossiers pénaux les PV autorisant et détaillant les mesures de surveillance. Il n'y aurait plus aucun moyen de savoir ni de contester cette surveillance, y compris en cas de potentiels abus.

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     La Quadrature du Net (laquadrature@mamot.fr)'s status on Tuesday, 28-Jan-2025 22:40:31 JST La Quadrature du Net

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     Cette atteinte directe au principe du contradictoire et au droit à se défendre est extrêmement grave et témoigne de la profonde perte de repères et de valeurs des actuels responsables publics. Nous appelons donc l'ensemble des parlementaires à rejeter cette proposition de loi.