Notices by Coco Original Edition (coco@from.corentin.eu), page 2

Pour en finir avec votre dépression il suffit de faire un peu d'exercice. Par exemple moi je me suis acheté une raquette électrique et je tue des moustiques avec.

Alors eux ils sont pas sur Mastodon

@lanodan Ah bah oui, il me semble que ça a commencé à 19h30 pour se finir aux alentours de minuit

Y a tellement de haine ce matin pour ceux qui ont regardé la cérémonie d'ouverture des JO. J'en étais pas, je bouffais un bon burger à la place, mais laissez les gens vivre et passons à autre chose

Bonjour tout le monde

Coucou, je ne fais que passer pour mon abominable faim nocturne du jour à cause de la quétiapine (non sérieux, il passe au bout d'un moment cet effet indésirable ou pas ?)

Perso si j’avais eu le choix entre ne pas renouveler C8 et ne pas renouveler CNEWS j’aurais renouvelé aucun des deux

Quand tu finis tes études de droit t’as pas un diplôme, on te dit juste « vous pouvez disposer »

Grand moment de jurisme dans ma vie, je viens de rappeler qu'une loi ne "stipule" pas mais qu'elle "dispose" omg je me sens trop bien j'ai validé ma L1

Si le monde, et même les psychiatres, arrêtait de penser que les antipsychotiques ne traitent que les psychoses, alors qu'ils sont aussi très utiles dans les syndromes anxio-dépressifs, on aurait accès à des meilleures stratégies de traitement que tester tous les antidépresseurs ISRS du marché, qui marchent tous de la même manière.

Il aurait juste pas fallu nommer les antipsychotique des "antipsychotiques". Ils sont utiles dans plein d'autres pathologies qui ne relèvent pas de la psychose.

J'ai vraiment l'impression qu'à chaque fois qu'Apple sort un truc toute la Commission européenne lève les boucliers, par contre Google ils te sortent un truc similaire sauf qu'au passage ils collectent toute donnée qu'ils peuvent collecter et la Commission européenne est là : fine

Genre le fait que Google Pay ait accès à toutes tes transactions, fine, concurrence libre et non faussée

Attention ! De plus en plus "d'agences" en droit des étrangers proposent de donner des conseils en droit des étrangers, contre rémunération. Elles font leur pub notamment sur TikTok. Ce sont des charlatans, qui peuvent parfois, remplir pour vous ou vos proches, des dossiers qui seront irrecevables et qui peuvent potentiellement exposer à des OQTF, puisque leur seule boussole est le profit.

Pour toutes ces questions, qu'il s'agisse d'une problématique qui vous touche personnellement, ou l'un de vos proches, en situation régulière ou irrégulière, la Cimade (pour le droit au séjour) ou Forum Réfugiés (pour l'asile) vous aideront à y voir plus clair et vous accompagneront gratuitement.

Vous pouvez trouver la permanence de la Cimade la plus proche de chez vous ici. En cas de nécessité, les bénévoles vous redirigeront vers d'autres points d'information tout aussi gratuits, comme Forum Réfugiés ou les Maisons de la justice et du Droit.

Oui je suis un peu énervé parce que des gens en situation de dépendance viennent régulièrement dans mes MP et que vous les aidez vraiment pas là. Je suis moi-même passé par plus de 5 ans de traitements divers et variés pour me sortir de cet enfer. L’alcool c’est près de 50 000 décès par en France, vous postez ça comme si c’était de l’eau Cristalline jsp, alors que c’est reconnu comme un poison dès la première goutte par l’OMS. Allez un peu lire le rapport Roques, y a des tableaux faciles à lire et en couleur pour vous faciliter la tâche

Vous avez même fait un putain de hashtag pour poster fièrement des photos de votre poison, je lance le hashtag #PartageTonRailDeCoke

On a beau vous expliquer pourquoi c’est important de mettre un CW quand vous parlez de drogue ou quand vous postez des photos d’alcool, j’ai pris le temps d’expliquer comme si ma vie en dépendait mais je vais juste finir par croire que vous êtes cons en fait

Dites-moi, comment on arrête de ronfler ? Ça peut être très bruyant et empêcher mon partenaire de dormir, même s’il met des boules quiès.

Le syndrome d’apnée du sommeil a été exclu par un enregistrement de mon sommeil par un médecin du sommeil. Je ne suis pas fatigué au réveil non plus. Je ne prends pas de somnifères et je ne bois pas d’alcool.

Des astuces (notamment pour dormir sur les côtés, ce qui semblerait les prévenir ou les atténuer) ?

Vous pouvez booster, mon partenaire est vraiment exaspéré et ça nuit à la qualité de son propre sommeil.

@Looping Il n'y a rien d'autre à dire que oui. La Cour de cassation n'a pas pris un arrêt, elle a pris plusieurs arrêts, pour réaffirmer la même chose, à chaque fois : l'ordre public est plus important que la pleine reconnaissance, et donc la pleine jouissance de ses droits, d'un enfant. Elle a été forcée de changer de jurisprudence après la condamnation, mais les arrêts initiaux sont honteux.

Je m'ennuie un peu, donc je vais vous parler de GPA. Précisément, de contrat de GPA légaux en Californie, conclu par deux papas français. Et de ce qu'a fait la France de tout ça. J'ai adoré commenter ces arrêts, peut-être qu'ils vous intéresseront aussi.

Donc les faits sont simples : les papas partent en Californie et concluent un contrat de GPA, ce qui est légal là-bas, mais lorsqu'ils reviennent en France, les tribunaux refusent de transcrire l'acte de naissance en droit français.

La Cour de cassation rend plusieurs arrêts. Pour elle, la conception française de l’ordre public international s'oppose à la transcription, elle se fonde sur l'article 16-7 du Code civil : "Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle."

L'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (celle qu'applique la CEDH) consacre la primauté des droits de l'enfant. Cependant, la Cour de cassation estime qu'il n'est pas applicable. Si elle l'appliquait, cela aurait pour résultat "d'écarter tous les effets de l’interdiction, donc l’interdiction elle-même".

Les papas saisissent la CEDH. D'abord, la CEDH fait valoir qu'à l'époque, en 2013, le Ministère de le Justice avait rédigé une circulaire qui visait à accorder aux enfants nés par GPA un CNF (certificat de nationalité française). Mais la CEDH doute : l'article 18 du Code civil dispose que ”est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français”, sauf que l'acte de naissance n'a jamais été transcrit en droit français et que donc, l'enfant, pour la France, n'a aucun parent français : pourrait-il donc ne jamais être français, alors que la CEDH a toujours jugé que "la nationalité est un élément de l’identité des personnes" ?

En effet, les actes de naissance étrangers sont bien reconnus en France, sauf lorsqu'ils sont "irréguliers, falsifiés, ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité” (art. 47 du Code civil)

La CEDH relève qu'en l'absence d'acte de naissance français, l'enfant ferait face à l'incompréhension des administrations, et que son accès à des besoins élémentaires comme la sécurité sociale, la cantine scolaire... serait entravé, et que cela "porterait atteinte à son identité au sein de la société française".

La CEDH refuse de se prononcer sur le principe de la GPA, puisqu'elle estime qu'il n'existe pas de consensus en Europe sur cette pratique, et laisse aux pays le droit de rendre légaux, ou illégaux, ces contrats. En revanche, elle affirme que la primauté des droits de l'enfant s'applique à tous les enfants, quelle que soit la manière dont ils sont nés.

La CEDH rend cet arrêt le 26 juin 2014 et condamne la France : la Cour de cassation a fait une erreur de droit en estimant que l'ordre public international primait sur les droits de l'enfant. Et la CEDH enjoint à la France de transcrire cet acte de naissance en droit français.

Maintenant, vous pouvez penser ce que vous voulez de la Cour de cassation et de son acharnement à faire passer, avant l'intérêt de l'enfant, des considérations d'ordre public.

Pour vous aider, cette cour a rendu un total de 3 arrêts, pour refuser, à chaque fois, de transcrire l'acte de naissance et, ce faisant, de refuser de faire primer le droit de l'enfant, de le priver de parents, de le priver de nationalité, de le priver de ses droits en tant que personne humaine, en tant qu'enfant, et en tant que futur adulte, pour un enfant qui n'avait rien demandé sur les conditions de sa naissance :

- Civ. 1re, 6 avr. 2011, n°10-19.053
- Civ. 1re, 6 avr. 2011, n° 09-17.130
- Civ. 1re, 13 sept. 2013, n° 12-30.138 et 12-18.315 (c'est dans ces arrêts pris ensemble que la Cour de cassation a écarté : la primauté du droit de l'enfant de la Convention internationale des droits de l'enfant, et le respect de la vie privée et familiale issu de la Convention européenne des droits de l'Homme)

Aujourd'hui, on a quelques solutions, parce que certains actes de naissance étrangers "ne correspondent pas à la réalité biologique", condition posée par le Code civil pour une transcription en droit français

Dans une affaire à Angers, le juge a refusé la transcription : le mari du père de l'enfant était désigné, sur l'acte de naissance étranger, comme étant la mère de l'enfant.

Le tribunal judiciaire d'Angers a procédé à la reconnaissance de la filiation par la voie de l'adoption : TJ Angers, 1re civ., jug., 17 févr. 2020, n° 17/01528