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    Coco Original Edition (coco@from.corentin.eu)'s status on Friday, 19-Jul-2024 12:36:39 JSTCoco Original EditionCoco Original Edition
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    Maintenant, vous pouvez penser ce que vous voulez de la Cour de cassation et de son acharnement à faire passer, avant l'intérêt de l'enfant, des considérations d'ordre public.

    Pour vous aider, cette cour a rendu un total de 3 arrêts, pour refuser, à chaque fois, de transcrire l'acte de naissance et, ce faisant, de refuser de faire primer le droit de l'enfant, de le priver de parents, de le priver de nationalité, de le priver de ses droits en tant que personne humaine, en tant qu'enfant, et en tant que futur adulte, pour un enfant qui n'avait rien demandé sur les conditions de sa naissance :

    - Civ. 1re, 6 avr. 2011, n°10-19.053
    - Civ. 1re, 6 avr. 2011, n° 09-17.130
    - Civ. 1re, 13 sept. 2013, n° 12-30.138 et 12-18.315 (c'est dans ces arrêts pris ensemble que la Cour de cassation a écarté : la primauté du droit de l'enfant de la Convention internationale des droits de l'enfant, et le respect de la vie privée et familiale issu de la Convention européenne des droits de l'Homme)

    In conversationabout 10 months ago from from.corentin.eupermalink
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