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   Parleur 🔻 (parleur@mastodon.parleur.net)'s status on Wednesday, 05-Mar-2025 22:17:51 JST Parleur 🔻

   J'ai commis ça. Vite fait. C'est un mea culpa partiel.

   https://blog.parleur.net/spip/spip.php?article1

   #Zaclys #fediverse #modération #racisme #antifascisme

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     Lizzie Crowdagger :neocat_floof_flag_trans: (crowdagger@corneill.es)'s status on Wednesday, 05-Mar-2025 22:17:46 JST Lizzie Crowdagger :neocat_floof_flag_trans:

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     • Elzen
     • F. Maury ⏚

     @elzen @x_cli @parleur Oui j'ai l'impression que c'est de l'infox colportée par des gens qui sont juste pour une modération minimale :/

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     Elzen (elzen@fadrienn.irlnc.org)'s status on Wednesday, 05-Mar-2025 22:17:47 JST Elzen

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     • F. Maury ⏚
     @parleur @x_cli En termes légaux, sauf erreur de ma part (mais les personnes compétentes me corrigeront si nécessaire), ce n'est pas exactement ça.
     
     Ce qui te donne le statut d'éditeur, c'est de relire les messages avant leur publication, ou de mettre en place une promotion de certains contenus spécifiques sur ta plateforme. Dans ce cas, tu en as nécessairement eu connaissance, et tu dois donc assumer leur présence chez toi.
     
     Le statut d'hébergeur sans modération a priori fait que tu n'es pas censé·e savoir ce qui est publié tant que personne ne te le signale, donc qu'on ne peut t'en tenir pour responsable qu'une fois que ça t'a été dûment signalé. Mais ça n'a jamais voulu dire que tu ne devrais traiter ces signalements que quand ils ne relèvent pas de la loi.
     
     Mettre en place une charte que les gens s'engagent à respecter en ayant un compte chez toi ne fait pas de toi un éditeur.
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     F. Maury ⏚ (x_cli@infosec.exchange)'s status on Wednesday, 05-Mar-2025 22:17:48 JST F. Maury ⏚

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     @parleur
     Loin de moi l'idée de défendre des racistes.

     Je rappelle néanmoins qu'en droit, un hébergeur est un hébergeur tant qu'il ne fait d'action de choix éditoriaux ; autrement tant qu'il se contente de supprimer le contenu qui est manifestement illégal dès lors que celui-ci lui est signalé et dans un délai raisonnable. Dès lors que ses actions de modération s'étendent des décisions sur du contenu qui n'est pas manifestement illégal, alors il devient éditeur, et il est responsable légalement des propos tenus sur sa plateforme.

     Est-ce que des messages que tu assimiles à du dog whistle (je te crois sur parole ; je m'y connais pas assez) sont qualifiables de manifestement illégal ? Par définition, j'ai l'impression que non.

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     Parleur 🔻 (parleur@mastodon.parleur.net)'s status on Wednesday, 05-Mar-2025 22:17:48 JST Parleur 🔻

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     • F. Maury ⏚

     @x_cli
     Je ne m'exprime ici pas en terme légaux, mais en terme de critique sociale et politique.

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     Elzen (elzen@fadrienn.irlnc.org)'s status on Wednesday, 05-Mar-2025 22:18:43 JST Elzen

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     • Elzen
     • F. Maury ⏚
     @parleur @x_cli Et soit dit en passant, il me semble aussi que déterminer ce qui est légal ou pas, c'est censé être le boulot d'un ou d'une juge ayant reçu les qualifications adéquates ; un modérateur ou une modérateur d'instance n'a a priori pas la compétence pour ça.
     
     Et pourtant, la loi oblige néanmoins les modérateurs et modératrices à retirer le contenu illégal de leur plateforme lorsque ce contenu leur a été signalé, sous peine d'en devenir complice. Il faut donc agir avant qu'une décision de justice n'ait été prise, donc sur la base de sa propre évaluation et pas seulement d'un constat d'illégalité réalisé selon les termes de la loi.
     
     Une modération qui s'en tiendrait au strict respect de la loi serait illégale.
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     Haelwenn /элвэн/ :triskell: (lanodan@queer.hacktivis.me)'s status on Wednesday, 05-Mar-2025 22:29:32 JST Haelwenn /элвэн/ :triskell:

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     • Elzen
     • F. Maury ⏚
     • Lizzie Crowdagger :neocat_floof_flag_trans:
     @crowdagger @elzen @x_cli @parleur D'ailleurs ça fait pas mal d'années (au moins 7~8 ans?) que je vois ça et jamais de citations de la loi ou d'une jurisprudence.
     Et vu que la loi change (surtout quand il s'agit d'internet) ça serait justement judicieux.
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     F. Maury ⏚ (x_cli@infosec.exchange)'s status on Wednesday, 05-Mar-2025 22:44:07 JST F. Maury ⏚

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     • Haelwenn /элвэн/ :triskell:
     • Elzen
     • Lizzie Crowdagger :neocat_floof_flag_trans:

     @lanodan Les lois applicables, c'est toujours les mêmes depuis 20 ans : la LCEN et la LCEN2.

     @crowdagger @elzen @parleur

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     Elzen (elzen@fadrienn.irlnc.org)'s status on Wednesday, 05-Mar-2025 22:44:07 JST Elzen

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     • Haelwenn /элвэн/ :triskell:
     • F. Maury ⏚
     • Lizzie Crowdagger :neocat_floof_flag_trans:
     @lanodan @crowdagger @parleur Texte qui, comme l'extrait gentiment posé ici par @x_cli le montre, indique clairement que la responsabilité d'un hébergeur est de vérifier s'ils doivent retirer ou pas les contenus après que ceux-ci leur aient été signalés, sans rien qui leur interdise de retirer du contenu qui n'est pas manifestement illégal ni ne les fait passer pour éditeurs pour ce motif.
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     F. Maury ⏚ (x_cli@infosec.exchange)'s status on Wednesday, 05-Mar-2025 22:46:46 JST F. Maury ⏚

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     • Haelwenn /элвэн/ :triskell:
     • Elzen
     • Lizzie Crowdagger :neocat_floof_flag_trans:

     @elzen (je m'inscris en faux sur cette affirmation ; il s'agit de la seule interprétation de @elzen des textes que j'ai fournis et qui, à mon avis, disent l'exact opposé :))
     @crowdagger @parleur @lanodan

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     Haelwenn /элвэн/ :triskell: (lanodan@queer.hacktivis.me)'s status on Wednesday, 05-Mar-2025 22:47:41 JST Haelwenn /элвэн/ :triskell:

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     • Elzen
     • F. Maury ⏚
     • Lizzie Crowdagger :neocat_floof_flag_trans:
     @x_cli @crowdagger @elzen @parleur Si c'est la LCEN dans ce cas ça sent un peu le téléphone arabe venant de son article 9-1 :I. - Après l'article L. 32-3-2 du code des postes et télécommunications, il est rétabli un article L. 32-3-3 et il est inséré un article L. 32-3-4 ainsi rédigés : « Art. L. 32-3-3. - Toute personne assurant une activité de transmission de contenus sur un réseau de télécommunications ou de fourniture d'accès à un réseau de télécommunications ne peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces contenus que dans les cas où soit elle est à l'origine de la demande de transmission litigieuse, soit elle sélectionne le destinataire de la transmission, soit elle sélectionne ou modifie les contenus faisant l'objet de la transmission. LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Légifrance

     Où il s'agit pas de sélection en général mais bien de sélections sur des contenus en particulier.

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     Haelwenn /элвэн/ :triskell: (lanodan@queer.hacktivis.me)'s status on Wednesday, 05-Mar-2025 23:07:56 JST Haelwenn /элвэн/ :triskell:

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     • Haelwenn /элвэн/ :triskell:
     • Elzen
     • F. Maury ⏚
     • Lizzie Crowdagger :neocat_floof_flag_trans:
     @x_cli @crowdagger @elzen @parleur Surtout que derrière les hébergeurs même de VMs et serveurs dédiés ont typiquement dans leurs chartes d'utilisation des limites qui vont au delà de la loi locale, typiquement pour ne pas se faire bloquer par d'autres pays voire les opérateurs internet, par example quand il s'agit de spam c'est pas quelque chose qui est ancré dans la loi.
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     Elzen (elzen@fadrienn.irlnc.org)'s status on Wednesday, 05-Mar-2025 23:08:29 JST Elzen

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     • F. Maury ⏚
     • Lizzie Crowdagger :neocat_floof_flag_trans:
     @x_cli @crowdagger @parleur @lanodan Notez, je veux bien que vous m'expliquiez ce qui, dans ce texte, vous fait dire qu'on passerait au statut d'éditeur en traitant des signalement non-manifestement illégaux. Ce serait sans doute plus constructif que de balancer des textes en les laissant ouverts à l'interprétation.
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     Parleur 🔻 (parleur@mastodon.parleur.net)'s status on Wednesday, 05-Mar-2025 23:11:24 JST Parleur 🔻

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     • Haelwenn /элвэн/ :triskell:
     • Elzen
     • F. Maury ⏚
     • Lizzie Crowdagger :neocat_floof_flag_trans:

     @elzen
     @crowdagger @x_cli @lanodan
     Si je peux me permettre, la simple existence de ce débat montre que, dans le meilleur des cas, la situation sera forcément difficilement tranchée.

     Et que prétendre que le but c'est de garder le statut d'hébergeur, ça reste au mieux un pari risqué.

     Et que par ailleurs on peut de toute façon aisément faire sauter en démontrant plusieurs cas où la modération est intervenu au delà de la loi, comme pour un dessin naïf de bite, il y a quelques années.

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