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- Embed this notice@parleur @x_cli En termes légaux, sauf erreur de ma part (mais les personnes compétentes me corrigeront si nécessaire), ce n'est pas exactement ça.
Ce qui te donne le statut d'éditeur, c'est de relire les messages avant leur publication, ou de mettre en place une promotion de certains contenus spécifiques sur ta plateforme. Dans ce cas, tu en as nécessairement eu connaissance, et tu dois donc assumer leur présence chez toi.
Le statut d'hébergeur sans modération a priori fait que tu n'es pas censé·e savoir ce qui est publié tant que personne ne te le signale, donc qu'on ne peut t'en tenir pour responsable qu'une fois que ça t'a été dûment signalé. Mais ça n'a jamais voulu dire que tu ne devrais traiter ces signalements que quand ils ne relèvent pas de la loi.
Mettre en place une charte que les gens s'engagent à respecter en ayant un compte chez toi ne fait pas de toi un éditeur.