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   Renaud Chaput (renchap@oisaur.com)'s status on Monday, 08-Jan-2024 19:03:46 JST Renaud Chaput

   On (l'équipe Mastodon) réfléchit à créer une branche française de la structure Mastodon sous forme d'association 1901, dans le but principal de pouvoir salarier des gens en France et de rejoindre des programmes de subventions/aides.
   C'est un sujet complexe légalement au niveau des liens (gouvernance, finance), résultat je cherche un juriste spécialisé (fiscalité internationale ?) pour discuter du sujet. Des recommandations ? SI possible un•e utilisateur•ice :)

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     Renaud Chaput (renchap@oisaur.com)'s status on Monday, 08-Jan-2024 19:04:29 JST Renaud Chaput

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     • Madame Mollette

     Poke @MadameMollette peut-être ? (je connais pas beaucoup de juristes ici :D)

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     Renaud Chaput (renchap@oisaur.com)'s status on Monday, 08-Jan-2024 19:31:21 JST Renaud Chaput

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     • Nvram (iel)

     @lineplus Oui, je sais pour ces points. Actuellement la structure allemande salarie une développeuse française, via une boîte de portage qui prend une marge significative.
     Si on a une structure en france, on devrait pouvoir la salarier en CDI directement et éviter ces frais.
     On a aussi besoin d'une structure en france pour rejoindre certains programmes publics débloquant des aides, donc je cherche un peu ce qu'il est possible de faire.

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     Nvram (iel) (lineplus@eldritch.cafe)'s status on Monday, 08-Jan-2024 19:31:23 JST Nvram (iel)

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     @renchap Si votre association loi 1901 a des salariés, elle est sujette au Code du travail et donc vous devez distribuer des CDI/CDD et considérer le SMIC 🙂
     Alors que le salaire du dirigeant de l'association (s'il en a un) est plafonné, et qu'il vaut mieux que les éventuels membres du bureau ne soient pas également des salariés, sinon vous devenez une structure qui a pour objet de redistribuer des bénéfices donc vous risquez d'être requalifiés en société de fait...
     Cf. https://payfit.com/fr/fiches-pratiques/salarie-association/
     https://payfit.com/fr/fiches-pratiques/association-remuneration-salarie/
     https://www.legalplace.fr/guides/association-but-lucratif/

     Si le but principal est de salarier des gens, alors vous risquez effectivement dès le départ la requalification en société. Mais ça peut aussi être une société à mission et/ou une SCOP.

     Si vous voulez juste redistribuer régulièrement des dons aux développeurs depuis l'étranger sans garantir le SMIC, le mieux c'est probablement de leur demander de se mettre au statut d'AE

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     Renaud Chaput (renchap@oisaur.com)'s status on Monday, 08-Jan-2024 19:53:39 JST Renaud Chaput

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     • Lutin Discret

     @lutindiscret Par exemple l’AIC (Accélérateur d'initiatives citoyennes) de la DINUM, qui demande d'avoir une structure en france

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     Lutin Discret (lutindiscret@mastodon.libre-entreprise.com)'s status on Monday, 08-Jan-2024 19:53:42 JST Lutin Discret

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     @renchap j'ai peut-être quelques billes. À quel programme de financement tu penses ? 🤔

     Pour ce qui est de salarier des personnes, quelle en est la raison ? Est-ce pour la couverture sociale ? autre ?