Notices by Nvram (iel) (lineplus@eldritch.cafe)

@aearil @caro @nononymous
Sintra is just a former military subsidiary of the current Thales/Thomson-CSF group
https://www.lemonde.fr/archives/article/1985/10/09/thomson-regroupement-des-filiales-sintra-et-cimsa_2737048_1819218.html
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Thales_Underwater_Systems
The full name of the sonar is Thomson Sintra DSUX 21 and it's a proprietary system
https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Redoutable_(S611)

@renchap Si votre association loi 1901 a des salariés, elle est sujette au Code du travail et donc vous devez distribuer des CDI/CDD et considérer le SMIC 🙂
Alors que le salaire du dirigeant de l'association (s'il en a un) est plafonné, et qu'il vaut mieux que les éventuels membres du bureau ne soient pas également des salariés, sinon vous devenez une structure qui a pour objet de redistribuer des bénéfices donc vous risquez d'être requalifiés en société de fait...
Cf. https://payfit.com/fr/fiches-pratiques/salarie-association/
https://payfit.com/fr/fiches-pratiques/association-remuneration-salarie/
https://www.legalplace.fr/guides/association-but-lucratif/

Si le but principal est de salarier des gens, alors vous risquez effectivement dès le départ la requalification en société. Mais ça peut aussi être une société à mission et/ou une SCOP.

Si vous voulez juste redistribuer régulièrement des dons aux développeurs depuis l'étranger sans garantir le SMIC, le mieux c'est probablement de leur demander de se mettre au statut d'AE