Quelques exemples d’asso visées par les préfets et les tentatives de retirer les subventions à cause de ce contrat républicain :
- Planning familiaux (politique)
- Alternatiba (politique)
- associations d’aide aux migrants accusées de « faire le jeu des passeurs »
- Association sanctionnée car un de ses membres était un « ex-squatteur »
- Asso accusée d’avoir un membre « ecoterroriste »
La plus part des associations arrivent à faire annuler au tribunal mais pas toujours.