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@transcendentempress @LaQuadrature
Exactement, surtout qu'il n'y a pas de modifications possibles ni de vrais recours, il faudra juste "faire un signalement" à la Caf, qui interrogera l'Urssaf, mais ce ne sera même pas dans les mains de l'allocataire 😬
(C'est ce que la juriste nous a dit, puisque le président du jury s'inquiétait justement de cela)