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Rodolphe (rodolphe@pwet.what.tf)'s status on Friday, 29-Dec-2023 19:49:45 JSTRodolphe @bortzmeyer @lanodan Je me permet d'intervenir pour insister sur la seconde partie, « purely personal or household activity » ou « activité strictement personnelle ou domestique » en français.
Cette précision est importante car très limitative. En particulier, toute publication ou transmission à un tiers sort de cette définition et rend donc le RGPD applicable. Après, dans le cas précis des nudes sont publiées ou transmissent sans le consentement de la personne concernée, les poursuites pénales (article 226-2-1 du code pénal) me semblent bien plus adaptées que celles liées au RGPD.
Mais bon, ce n'est parce que quelque chose est légal qu'il est éthique de le faire. Respecter le choix des autres, même après la rupture d'une relation, reste à mon sens le choix le plus moral.
Dans un contexte moins intime, le RGPD ne s'applique donc pas non plus pour les particuliers qui entretiennent un carnet d'adresses (numérique ou non) de leurs contacts. En revanche, il s'applique en cas de publication ou transmission, ce qui restreint la possibilité de le faire. Le consentement est une des 6 bases légales possible pour le faire, mais ce n'est pas la seule (cf. article 6 du RGPD). Par exemple, si un de vos contacts vous fait part de son intention d'attenter à sa vie, le RGPD permet de transférer ses coordonnées aux secours sur le fondement de deux bases légales :
- l'obligation légale (article 6, 1. c du RGPD) sur base de l'obligation de porter secours (article 223-6 du code pénal) ;
- la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée (article 6, 1. d du RGPD).
Je me devais de préciser ça pour les éventuelles personnes qui seraient susceptibles de lire ce post et d'invoquer le RGPD à tort ou bien qui ne reconnaissent que le consentement comme base légale. D'une manière générale le RGPD est logique et bien rédigé, donc si une situation paraît absurde c'est généralement (mais pas toujours j'en conviens) que l'on a fait une mauvaise interprétation.
PS : pour le texte du RGPD en français sur eur-lex, pensez à ajouter « ?locale=fr » à la fin de l'URL (avant un éventuel # bien entendu, mais normalement les gens lisant ça le savent déjà) : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj?locale=fr