La vraie info, c'est qu'un homme politique veut contourner la justice, pour infliger des peines non prévues par le droit, à des gens qui n'ont rien fait. Un candidat à la présidentielle veut violer 3 des principes les plus fondamentaux, et pas un mot dans l'article. Bien joué. https://t.co/SrXl2ZlVf0
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Francois Malaussena @malopedia (malauss@piaille.fr)'s status on Saturday, 21-Dec-2024 01:23:55 JST Francois Malaussena @malopedia
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Francois Malaussena @malopedia (malauss@piaille.fr)'s status on Saturday, 21-Dec-2024 01:24:06 JST Francois Malaussena @malopedia
1) Il n'est ni procureur, ni avocat, ni magistrat, ni quoi que ce soit d'autre, il est maire et candidat à la présidentielle. A une époque, les responsables politiques respectaient la séparation des pouvoirs et s'abstenaient de commenter les décisions de justice.
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Francois Malaussena @malopedia (malauss@piaille.fr)'s status on Saturday, 21-Dec-2024 01:24:35 JST Francois Malaussena @malopedia
Il y a un truc qui s'appelle le principe de légalité des délits et des peines. C'est assez simple : pas d'infraction et pas de peine si ce n'est pas prévu par la loi. Des infractions et des condamnations sans loi, c'était le propre des rois, de l'arbitraire et de la tyrannie.
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Francois Malaussena @malopedia (malauss@piaille.fr)'s status on Saturday, 21-Dec-2024 01:24:36 JST Francois Malaussena @malopedia
2) C'est une peine qui n'existe à peu près certainement pas (à l'instinct, je l'ai pas relu en entier pour faire ce tweet, j'avoue) dans le code pénal.
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Francois Malaussena @malopedia (malauss@piaille.fr)'s status on Saturday, 21-Dec-2024 01:24:37 JST Francois Malaussena @malopedia
Il l'est encore moins à utiliser ses pouvoirs administratifs pour en ajouter une autre.
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Francois Malaussena @malopedia (malauss@piaille.fr)'s status on Saturday, 21-Dec-2024 01:24:38 JST Francois Malaussena @malopedia
Un politique est légitime à estimer que la loi ne prévoit pas les bonnes peines et qu'il faut la changer, pour l'avenir. Il ne l'est pas à dire quelle doit être la peine dans une affaire précise.