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   La Quadrature du Net (laquadrature@mamot.fr)'s status on Saturday, 09-Nov-2024 00:11:01 JST La Quadrature du Net

   La semaine dernière, le rapport d'inspection sur l'utilisation par la police et la gendarmerie nationales de la reconnaissance faciale via le logiciel Briefcam a enfin été publié. Minimisation, hypocrisie et mauvaise foi : tout y est pour couvrir cette pratique illégale.

   https://www.laquadrature.net/2024/11/08/briefcam-au-ministere-de-linterieur-le-rapport-dinspection-tente-de-noyer-le-poisson/

   • Joachim repeated this.
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     La Quadrature du Net (laquadrature@mamot.fr)'s status on Saturday, 09-Nov-2024 00:11:46 JST La Quadrature du Net

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     • Disclose

     Ce rapport fait suite aux révélations l'année dernière du media d'investigation @disclose . Plutôt que d'assumer l'utilisation "active" de cette option de reconnaissance faciale, les services d'inspection tentent des pirouettes juridiques.

     https://disclose.ngo/fr/article/la-police-nationale-utilise-illegalement-un-logiciel-israelien-de-reconnaissance-faciale/

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     La Quadrature du Net (laquadrature@mamot.fr)'s status on Saturday, 09-Nov-2024 00:12:17 JST La Quadrature du Net

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     Le rapport reprend une analyse bancale déjà esquissée par Gérald Darmanin l’an dernier : que ces utilisations a posteriori des logiciels de VSA dans une enquête pénale constitueraient des logiciels de « rapprochement judiciaire » au sens du code de procédure pénale.

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     La Quadrature du Net (laquadrature@mamot.fr)'s status on Saturday, 09-Nov-2024 00:15:57 JST La Quadrature du Net

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     Or, cela n’a rien à voir avec ce type de VSA qui consiste à rechercher des personnes sur une image en fonction de leurs attributs physiques comme leurs vêtements, leur genre, leur silhouette en plus des visages.

     Sans base légale identifiée, ces logiciels sont tout simplement hors-la-loi.

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     La Quadrature du Net (laquadrature@mamot.fr)'s status on Saturday, 09-Nov-2024 00:16:25 JST La Quadrature du Net

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     Aussi, les services d'inspection demandent à assouplir le cadre légal et les modalités de contrôle pour permettre de tester de nouvelles technologies de surveillance policière. Au nom d'une innovation dite « permanente », la protection des droits fondamentaux est oubliée.

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     La Quadrature du Net (laquadrature@mamot.fr)'s status on Saturday, 09-Nov-2024 00:17:06 JST La Quadrature du Net

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     Alors que la VSA revient à la fin du mois à l'Assemblée nationale au travers d'une loi relative à la sécurité dans les transports, il demeure urgent d'agir ! Pour nous aider à tenir ces manœuvres en échec, rendez-vous sur notre page de campagne : https://www.laquadrature.net/vsa/