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Le truc qu'on vous demande de signer ces jours-ci pour interdire les thérapies de conversion dans l'Union Européenne, c'est pas une énième fucking pétition, c'est une initiative citoyenne européenne, c'est beaucoup plus utile et intéressant.

https://eci.ec.europa.eu/043/public/#/screen/home

L'initiative citoyenne, c'est un mécanisme prévu par la constitution européenne qui permet aux citoyens de proposer une loi ou une modification de la loi existante à la commission européenne et au parlement européen.

Concrètement, ça veut dire que si l'initiative aboutit, la proposition législative sera examinée par la commission et présentée devant le parlement par le comité à l'origine de l'initiative.

Le dispositif de l'initiative citoyenne européenne existe depuis 2012. C'est pas un dispositif très utilisé, notamment parce qu'il est assez lourd : le comité qui propose l'initiative doit être composé de citoyen-nes d'au moins 7 états-membres, l'initiative ne doit pas être contraire aux valeurs de l'union Européenne, etc. Depuis 2012, seules quelques dizaines d'initiatives citoyennes européennes ont été lancées, et seules 7 ont obtenu le nombre de signatures nécessaires. Si l'initiative pour interdire les thérapies de conversion aboutit, ce sera la huitième ! 🥳

Et après, qu'est-ce qui se passe ? Eh bien honnêtement, la commission européenne peut tout à fait décider de répondre "Vu et s'en tape". C'est ce qui s'est passé par exemple en 2014 lorsqu'une initiative anti-avortement, l'initiative "un de nous", a obtenu les signatures nécessaires (la honte), et que la commission et le parlement ont poliment répondu qu'iels n'allaient pas donner suite.

Mais les mêmes peuvent également décider après examen qu'en effet, le problème soulevé par l'initiative justifie une modification de la législation. Par exemple, les propositions d'une initiative contre la souffrance animale qui a aboutit en 2018 sont en train d'être intégrées au droit européen.

L'ICE c'est un mécanisme qui n'est pas sans défaut, mais qui permet aux citoyens européens d'apporter des propositions devant les législateurs, et donc de faire évoluer la loi.

Bref, si vous êtes citoyen-ne de n'importe quel pays de l'UE, signez l'initiative ! 🙏

https://eci.ec.europa.eu/043/public/#/screen/home