La disposition avait été supprimée au Sénat, mais Olivier Marleix (LR) a déposé un amendement pour restaurer l'article à l'Assemblée. Oui c'est possible.
Marc Rees, journaliste politique à @linforme, avait l'air de dire qu'il y avait de fortes chances que la disposition ne soit pas réintroduite (donc que l'amendement de Marleix soit rejeté), malgré le soutien de Retailleau.
Mais on peut pas savoir pour sûr. La machine a planté PILE sur ce vote.