En dehors de Pelicot, la peine la plus haute est de quinze ans de réclusion criminelle. La plus basse est de trois ans, dont deux ans avec sursis. La plupart des peines sont en-dessous des réquisitions. Certaines sont assorties d'un mandat de dépôt donc départ immédiat en prison. D'autres non donc les accusés vont repartir libres. On n'a pas encore le détail précis