France Brevets (FB) était un fonds d'investissement en propriété intellectuelle, créé par l'État français, l'Agence nationale de la recherche (ANR) et la Caisse des dépôts et consignations. L'entité a été créée le 9 juin 2011 sous la forme d'une société par actions simplifiée. Elle était dotée de 50 millions d'euros. Ce capital sera par la suite porté à 100 millions. Son activité était de négocier les droits des brevets dont elle a la charge. Elle pouvait notamment rassembler des brevets, afin de proposer une offre cohérente aux preneurs, ou encore chercher des domaines d'utilisation nouveaux. Elle s’intégrait dans la politique publique française dite des pôles de compétitivité, afin de soutenir l'activité industrielle du pays.
Devant le manque de rentabilité de la structure, pointé à plusieurs reprises par la cour des comptes, l’État français a demandé l’arrêt de l'activité de France Brevets, décision entérinée le 20 octobre 2022 par le conseil d'administration.
Missions et services
France Brevets a pour missions de protéger et valoriser...