Embed Notice

La CNIL a annoncé retirer la possibilité initialement envisagée de pouvoir agir via une plainte collective portée par elle ou la Gendarmerie, initialement promis.

Qu’à cela ne tienne !

Notre association est encore trop jeune pour légalement pouvoir agir en procédure collective (moins de 5 ans). Si vous avez connaissance d’une association en capacité de le faire, nous sommes très preneur pour les y aider !

Le RGPD autorise cependant aussi la représentation par mandat en procédure individuelle, nous allons lancer ceci très prochainement le temps de mettre en place la procédure de signature.
L’association portera vos plaintes en votre nom devant la CNIL, mutualisant les efforts et vous évitant les tracas administratifs malheureusement légion dans les procédures de plainte de notre Commission…