J'ai toujours eu un petit faible pour le Conseil d'État, par rapport à la Cour de cassation (non non, pas parce que je suis un publiciste), mais regardez comme il est mignon :
- Le Conseil d'État juge que la chasse à glu est illégale
- Chasses traditionnelles des oiseaux : les autorisations 2021-2022 sont illégales
- Chasses traditionnelles à l'alouette : le juge des référés du Conseil d’État suspend les nouvelles autorisations
- Le Conseil d’État juge que plusieurs techniques de chasse traditionnelles des oiseaux sont illégales
- Suspension de l'autorisation de la chasse de la tourterelle des bois
- Chasse traditionnelle des oiseaux : le juge des référés du Conseil d’État suspend les nouvelles autorisations
🥺
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