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   Albert ARIBAUD ✎ (aaribaud@mastodon.art)'s status on Friday, 03-Jul-2026 18:31:38 JST Albert ARIBAUD ✎

   in reply to

   • Khrys

   @Khrys

   J'attends avec intérêt, dans le cas d'une alternance démocratique à la prochaine présidence US, comment la même Cour suprême va justifier d'interdire au nouveau président de virer les dirigeants installés par le précédent.

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     Khrys (khrys@mamot.fr)'s status on Friday, 03-Jul-2026 18:31:39 JST Khrys

     Le Data Privacy Framework remis en question par la fin de l’indépendance de la FTC

     https://next.ink/245274/le-data-privacy-framework-remis-en-question-par-la-fin-de-lindependance-de-la-ftc/

     La Cour suprême américaine vient de statuer que Donald Trump peut révoquer les dirigeants des agences états-uniennes comme la FTC quand il le veut. L’association noyb et le député Philippe Latombe y voient une incompatibilité avec l’accord Data Privacy Framework qui repose sur l’indépendance de l’agence.