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Mediapart (mediapart@mediapart.social)'s status on Friday, 24-Jan-2025 17:34:37 JST Mediapart
- marineturchi
«Devoir conjugal»: la CEDH inflige un camouflet à la France
Une sexagénaire avait été sanctionnée par la justice française lors d’un #divorce pour n’avoir pas respecté son" "«#DevoirConjugal». Elle a obtenu la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (#CEDH), qui rappelle l’obligation de consentement dans les relations sexuelles.
Par @marineturchi › https://www.mediapart.fr/journal/france/230125/devoir-conjugal-la-cedh-inflige-un-camouflet-la-france?at_medium=rs-cm&at_campaign=mastodon&at_account=mediapart
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1. Les juges de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) lors d’une audience à Strasbourg en mars 2023. © Photo Abdesslam Mirdass / Hans Lucas via AFP
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  « Devoir conjugal » : la CEDH inflige un camouflet à la France
  
  from Marine Turchi
  
  Une sexagénaire avait été sanctionnée par la justice française lors d’un divorce pour n’avoir pas respecté son « devoir conjugal ». Elle a obtenu la condamnation de la France par la Cour européenne d…

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