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    Parleur 🔻 (parleur@mastodon.parleur.net)'s status on Thursday, 19-Dec-2024 20:19:58 JST Parleur 🔻 Parleur 🔻

    Les préfets sont des sous-merdes, épisode trouzemilles.

    La #préfecture refuse de délivrer des titres de séjour. Elle donne des OQTF à la place.

    Les avocats se bougent, bougent les tribunaux administratifs. Les tribunaux administratifs condamnent la préfecture à délivrer des titres de séjour avec des peines d'astreinte.

    Les gens vont à la préfecture chercher leurs titres de séjour munis des papiers du jugement.

    La préfecture refuse, et à la place leur donne de nouvelles #OQTF.

    Tout cramer.

    In conversation about 5 months ago from mastodon.parleur.net permalink

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      Athenavocat (athenavocat@oc.todon.fr)'s status on Thursday, 19-Dec-2024 20:20:27 JST Athenavocat Athenavocat
      in reply to

      @parleur ui. Et à Nantes, la préfecture a commencé à emmerder directement les avocats (en les traitant nominativement de menteur dans leurs conclusions devant le TA et CAA, en refusant le titre de séjour d'un avocat étranger inscrit au Barreau de Nantes). Le Barreau est obligé de se joindre à plein d'actions en justice. C'est la GUERRE.

      In conversation about 5 months ago permalink
      Haelwenn /элвэн/ :triskell: likes this.

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