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   Coco Original Edition (coco@from.corentin.eu)'s status on Saturday, 13-Jul-2024 22:20:35 JST Coco Original Edition

   Les publicistes et les constitutionnalistes ont des interprétations différentes de l'article 23 de la Constitution, en son premier alinéa : "Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire [...}"
   
   Si on tord suffisamment le texte, l'élection de Gabriel Attal à la présidence du camp présidentiel à l'assemblée est pour l'instant purement déclarative tant qu'elle n'a pas été actée et déposée devant le bureau de l'assemblée nationale (date limite du dépôt des groupes parlementaires et de la liste de leurs membres ce 18 juillet date de l'ouverture de la session parlementaire)
   
   La constitution serait bafouée et la séparation des pouvoirs remise en cause si Gabriel Attal restait ministre au moment de l'ouverture de la session parlementaire, ce qui ne se profile pas puisqu'Emmanuel Macron devrait acter la démission du gouvernement le 16 juillet
   
   Pour l'instant Gabriel Attal n'a pas siégé

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     Coco Original Edition (coco@from.corentin.eu)'s status on Saturday, 13-Jul-2024 22:21:21 JST Coco Original Edition

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     Les mots qui posent problème dans cet article sont "fonctions" et "exercice". Certains constitutionnalistes diront que l'interdiction du cumul débute au moment où le mandat est donné et pas au moment où l'assemblée se réunit pour la première fois, mais le mot "exercice" pourrait lui signifier que le "cumul" est acceptable avant l'ouverture de la première session, Gabriel Attal n'ayant pas encore "exercé" son mandat parlementaire. C'est visiblement cette lecture du texte qui a été retenue par l'exécutif

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