@sebsauvage @burgervege @AnnaBaguenaude
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006419702
sinon pour les emplacements officiels des élections
@sebsauvage @burgervege @AnnaBaguenaude
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006419702
sinon pour les emplacements officiels des élections
@sebsauvage @burgervege @AnnaBaguenaude d'expérience, comme la Police est encarté à l'ED, ne tente pas le diable en jouant sur le fait que c'est un affichage libre. On a déjà eu des problèmes
@burgervege
Oui c'est un panneau de libre affichage.
@AnnaBaguenaude @cheziceman @sebsauvage Oui, je me demande s'il y a une différence entre arracher sur un panneau électoral (illégal) et arracher sur panneau officiel d'expression libre, comme ça semble être le cas là.
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