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   Association April (aprilorg@pouet.april.org)'s status on Saturday, 17-Feb-2024 07:58:00 JST Association April

   • Entr'ouvert SCOP

   Orange condamné en appel à verser 650 000 € à Entr'Ouvert pour non-respect de la licence GPL

   https://www.legalis.net/actualite/orange-condamne-a-650-000-e-pour-non-respect-de-la-licence-gpl/

   Félicitation à @entrouvert, un beau combat et une belle nouvelle pour le libre

   (L'arrêt complet du 14 février 2024 : https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-dappel-de-paris-pole-5-ch-1-arret-du-14-fevrier-2024/ )

   Mise à jour :
   Les deux articles étaient en libre accès tout à l'heure, mais ce n'est plus le cas :(

   L'article qui résume le jugement
   https://web.archive.org/web/20240216164701/https://www.legalis.net/actualite/orange-condamne-a-650-000-e-pour-non-respect-de-la-licence-gpl/

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     Pierre-Yves Lapersonne (pylapp@framapiaf.org)'s status on Saturday, 17-Feb-2024 07:59:09 JST Pierre-Yves Lapersonne

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     • mmu_man
     • Entr'ouvert SCOP
     • Landry MINOZA

     @mmu_man @lminoza @aprilorg @entrouvert On peut citer aussi le cas des devs de IPtables et de Busybox contre Free en 2009 par exemple, à l’époque où l’antenne française de la FSF existait encore.

     https://www.lesechos.fr/2008/11/trois-auteurs-de-logiciel-libre-assignent-free-pour-contrefacon-516805

     Haelwenn /элвэн/ :triskell: likes this.
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     mmu_man (mmu_man@m.g3l.org)'s status on Saturday, 17-Feb-2024 07:59:11 JST mmu_man

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     • Entr'ouvert SCOP
     • Landry MINOZA

     @lminoza @aprilorg @entrouvert de mémoire ce n'est pas la première fois qu'Orange bafoue la GPL, il me semble qu'FFmpeg en avait été victime il y a des années… je ne retrouve pas la page "hall of shame" sur leur site par contre.

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     Landry MINOZA (lminoza@piaille.fr)'s status on Saturday, 17-Feb-2024 07:59:20 JST Landry MINOZA

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     • Entr'ouvert SCOP

     @aprilorg @entrouvert je l'avais pas vu passer celui là. Du coup, les 2 se complètent bien 😉

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     Association April (aprilorg@pouet.april.org)'s status on Saturday, 17-Feb-2024 07:59:22 JST Association April

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     • Entr'ouvert SCOP
     • Landry MINOZA

     @lminoza @entrouvert Ce n'est pas la première fois, il y a déjà eu au moins AFPA vs Edu4 https://fsffrance.org/news/article2009-09-22.fr.html

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     Landry MINOZA (lminoza@piaille.fr)'s status on Saturday, 17-Feb-2024 07:59:23 JST Landry MINOZA

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     • Entr'ouvert SCOP

     @aprilorg @entrouvert Je me trompe ou c’est bien la première fois que la justice Française se prononce sur le contenu de la licence GPL (et la valide) ?