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   Albert ARIBAUD ✎ (aaribaud@mastodon.art)'s status on Thursday, 21-Dec-2023 17:28:51 JST Albert ARIBAUD ✎

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   • Denis Colombi
   • Chat-Pirate

   @borisschapira

   Créer, et laisser créer, des lois qu'on sait inconstitutionnelles, ce n'est *pas* le fond de notre système législatif, c'est juste des élus qui n'ont rien à foutre des missions qu'impliquent les mandats quemi leur ont été confiés.

   @uneheuredepeine

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     Chat-Pirate (borisschapira@framapiaf.org)'s status on Thursday, 21-Dec-2023 17:28:52 JST Chat-Pirate

     in reply to

     • Denis Colombi

     @uneheuredepeine et en même temps, il n'a pas tort. Le fond du texte est dégueulasse mais le processus de conciliation des chambres amenant ensuite à l'examen constitutionnel pour virer les invalidités et les cavaliers, c'est le fond de notre système de création des lois. Demander davantage d'interventionisme du gouvernement dans les CMP, c'est dangereux.

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     Denis Colombi (uneheuredepeine@piaille.fr)'s status on Thursday, 21-Dec-2023 17:28:54 JST Denis Colombi

     Le gardien des institutions, mesdames et messieurs :

     (Source : https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/21/le-conseil-constitutionnel-charge-par-l-executif-de-corriger-la-loi-immigration_6207061_823448.html)