Capture d'écran du site du Ministère de l'économie qui explique quand et comment payer TVA et droits de douane sur les achats en ligne hors Union Européenne. Le texte a pour titre : "Le cas particulier des achats en ligne" Et le texte, on ne peut plus explicite : "Depuis le 1er juillet 2021, toutes les marchandises achetées en ligne et provenant de pays extérieurs à l’Union européenne sont soumises au paiement de la TVA dès le 1er euro. La TVA doit désormais être réglée : - lors de l’achat en ligne, - lors la livraison du colis par le transporteur si vous achetez sur des sites qui vendent hors taxe et n’appliquent pas la TVA au moment de la vente en ligne. Vous pouvez être facturé par le transporteur de frais supplémentaires éventuels qu’il pourrait décider d’appliquer pour couvrir la réalisation des formalités douanières. Pour les achats sur des sites étrangers, le seuil de franchise est de 150 €. Si la valeur de votre commande est supérieure à ce montant, vous devez acquitter des droits de douane. Dans tous les cas, vous aurez à acquitter la TVA."
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