Notices by La Quadrature du Net (laquadrature@mamot.fr)

L'arrêté complet est ici https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00879_drones_manifestation_lfi_et_soiree_electorale_30_juin.pdf

La préfecture vient d'autoriser la police à utiliser des drones pour surveiller la totalité de Paris de dimanche à lundi . Le motif ? Le 1er tour des législatives et... un rassemblement organisé par LFI. En d'autres termes, surveiller les manifs spontanées de gauche contre l'extrême droite.

Déjà à Rennes, le préfet avait autorisé les drones pendant un mois pour surveiller les rassemblements dénonçant « les idées d'extrême droite » (l'expression est entre guillemets dans l'autorisation préfectorale..) L'arrêté a été annulé par le tribunal la semaine dernière.

Par ce jugement, il valide en creux le réflexe autoritaire de Macron et Attal de s'en prendre aux moyens de communication lors de moments de crise. L'état des considérations de nos institutions pour les libertés fondamentales est terrifiant.

Pour le Conseil d’État, le fait que d'autres moyens de communications et médias restent accessibles en Nouvelle-Calédonie permettrait de tempérer l'atteinte à la liberté d'expression. Il nie donc la gravité qu'il y a à bloquer un réseau social de façon aussi disproportionnée et arbitraire.

En 2024, il est donc possible de couper un réseau social sur tout un territoire alors qu'il s'agit du moyen de communication principal d'une partie de la population, en l’occurrence la jeunesse, sans preuve ou raison apportée et que le Conseil d’État n'y voie rien d'urgent.

Le Conseil d’État vient de rendre sa décision sur le blocage de Tiktok : il rejette nos demandes et celles des autres requérant·es pour absence d'urgence. Cette décision est extrêmement inquiétante.

Hier, le règlement IA (ou #AIAct) a été adopté par l'Union européenne. À l'arrivée, loin des promesses initiales et des commentaires emphatiques, ce texte est taillé sur mesure pour l'industrie de la tech et les polices européennes. Notre analyse :
https://www.laquadrature.net/2024/05/22/le-reglement-ia-adopte-la-fuite-en-avant-techno-solutionniste-peut-se-poursuivre/

Largement fondé sur l’auto-régulation, bardé de dérogations, le règlement IA s’avère totalement incapable de faire obstacle aux dégâts sociaux, politiques et environnementaux liés à la prolifération de l’IA.

Toutes les formes d’IA policières que nous combattons dans @technopolice_fr semblent permises par le règlement, de la VSA (y compris via reconnaissance faciale) à la police prédictive. La France a fait du forcing pour ménager des marges de manœuvre à ses polices.

Malgré les promesses d'une interdiction, la « notation sociale » – par exemple celle pratiquée par les Caisses d’allocations familiales que nous documentons depuis des mois – est également permise en vertu du règlement. https://www.laquadrature.net/2024/01/11/notation-des-allocataires-face-aux-faits-la-caf-senferme-dans-le-deni-et-la-mauvaise-foi/

Le règlement IA reste le produit d’une realpolitik désastreuse : face à l’étau formé par la Chine et les États-Unis, il doit permettre de relancer l’Europe dans la course aux technologies de contrôle. Il échouera à coup sûr, tout en faisant proliférer l'IA et ses dangers.

L’IA, en tant que paradigme technique et politique, démultiplie les dégâts engendrés par la sur-informatisation de nos sociétés. Ce texte ne sera d’aucune utilité pour enrayer l’emballement actuel, et ce sont donc d’autres moyens de lutte qu’il va nous falloir envisager.

You can find our take on the #AIAct, a disastrous piece of law that is a boon for the tech industry and will make dangerous AI systems proliferate, on our website: https://www.laquadrature.net/en/2024/05/22/with-the-ai-act-adopted-the-techno-solutionist-gold-rush-can-continue/

Suite à l'annonce mercredi du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie, nous venons de déposer un recours en urgence devant le Conseil d'État #NouvelleCaledonie

https://www.laquadrature.net/2024/05/17/la-quadrature-du-net-attaque-en-justice-le-blocage-de-tiktok-en-nouvelle-caledonie/

En fin d'année, le gouvernement a pris un arrêté permettant à la police d'avoir accès aux changements d'état civil. De fait, ce fichier visera précisément les personnes trans et étrangères. Il nous inquiète particulièrement, voici pourquoi.

https://www.laquadrature.net/2024/01/30/la-france-cree-un-fichier-des-personnes-trans/

Après plusieurs mois d'enquête, en lien avec une initiative de l’ONG britannique Fair Trials, La Quadrature du Net publie aujourd'hui un rapport sur l'état de la police prédictive en France. https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2024/01/20240118_LQDN_policepredictive.pdf

Après une longue bataille, nous avons pu accéder au code source de l'algorithme de notation de la CAF. Petit à petit, la lumière se fait sur ce système de surveillance de masse aux accents dystopiques.

https://www.laquadrature.net/2023/11/27/notation-des-allocataires-lindecence-des-pratiques-de-la-caf-desormais-indeniable

Aujourd'hui, les données personnelles que nous confions aux administrations sociales pour qu'elles mènent à bien leur mission de service public sont utilisées pour alimenter des dizaines d'algorithmes de contrôle, créant l'un des plus vastes systèmes de surveillance qui soit :

https://www.laquadrature.net/lutter-contre-les-algos-de-controle/

After a long battle, we were able to gain access to the source code of CAF's rating algorithm. Little by little, light is being shed on this dystopian system of mass surveillance.

https://www.laquadrature.net/en/2023/11/27/scoring-of-welfare-beneficiaries-the-indecency-of-cafs-algorithm-now-undeniable/