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Dernière phrase de l'article 7 de la Constitution de 1793 : "La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme." Elle peut être lue en entier ici : https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-du-24-juin-1793

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Dernière phrase de l'article 7 de la Constitution de 1793 : "La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme." Elle peut être lue en entier ici : https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-du-24-juin-1793
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Francois Malaussena @malopedia (malauss@piaille.fr)'s status on Friday, 16-Feb-2024 14:18:57 JST Francois Malaussena @malopedia
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En clair, construite contre les absolutismes royaux, l’idée même de constitution est consubstantielle à celle de la protection des droits des individus contre l’arbitraire. L’une d’entre elles le dit même explicitement, celle de 1793, à son article 7 : https://t.co/OVUGw5sTJe

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